Fils d'actualités juridiques

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Mar - 17

Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
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Mar - 17

Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
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29

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
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29

Mar - 17

Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions