Droit de la fonction publique
Maître Anne-Sophie Garcia-Mora, conseille et défend les agents de la Fonction Publique Hospitalière.
Que vous soyez agent de santé, administratif ou tout autre fonctionnaire hospitalier, nous mettons un point d’honneur à vous accompagner avec rigueur, disponibilité et bienveillance. Nous comprenons les enjeux que représente cette procédure pour votre avenir professionnel et personnel, et nous nous engageons à vous offrir un accompagnement personnalisé pour faire face à cette épreuve.
Les agents de la fonction publique hospitalière sont souvent exposés à des risques professionnels particuliers qui peuvent entraîner des accidents de service ou des maladies professionnelles graves.
Maître Garcia-Mora sait à quel point il peut être difficile d’obtenir la reconnaissance officielle de ces pathologies, ainsi que l’indemnisation qui en découle. C’est pourquoi elle met son expertise à votre service, afin de vous guider et de défendre vos intérêts dans toutes les étapes de la procédure.
Le cabinet intervient dès la déclaration de l’accident ou de la maladie, et vous accompagne à chaque étape de la reconnaissance de vos droits devant les autorités compétentes, y compris le conseil médical de votre administration. Maître Garcia-Mora vous accompagne dans la constitution de votre dossier, en veillant à ce que tous les éléments nécessaires soient réunis pour prouver que votre accident ou votre maladie est bien lié à vos fonctions.
Le cabinet est particulièrement vigilant quant aux spécificités liées à la fonction publique hospitalière, et s'assure que toutes les démarches respectent les procédures administratives propres à votre statut.
Maître Garcia-Mora assiste également les agents qui souhaitent contester une décision défavorable ou à saisir la juridiction compétente pour défendre leurs droits et voir reconnaitre le lien entre leur pathologie et leurs conditions de travail.
Au cours de sa carrière, un agent peut également faire l'objet d'une sanction qui fera l'objet d'une procédure disciplinaire particulière. Maître Garcia-Mora vous accompagne tout au long de cette procédure et met son expérience à votre disposition afin d'apporter tous les éléments de nature à contester la sanction auprès de votre employeur.
Maître Garcia-Mora dispense également des formations aux personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Ces formations ont notamment pour but de sensibiliser les agents aux dispositions légales applicables à leur statut.