Honoraires

Les honoraires de Maître Anne-Sophie Garcia-Mora sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre convention d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le Cabinet s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par Maître Garcia-Mora.

La première consultation au cabinet est facturé 120 euros TTC. 

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître Garcia-Mora  peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. 

Une convention d'honoraires sera établie après la première consultation afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé dans votre dossier. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître Garcia-Mora indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de fixer un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire « de résultat » :

Pour certaines procédure, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération.