Fils d'actualités juridiques

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Sep - 19

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Énergie et climat : le projet définitivement adopté par le Sénat
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Sep - 19

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Qu’entend-on aujourd’hui par « bon état écologique des eaux marines » ?
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Sep - 19

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REACH : mise à jour des méthodes d'essai sur la toxicité des produits chimiques
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Contrat de concession attribué à une personne publique : nouvelles précisions du Conseil d’État