Fils d'actualités juridiques

Image Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loire et Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor

13

Jan - 17

Public - Public
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Image

13

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Image

12

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Image

12

Jan - 17

Affaires - Sociétés
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970