Fils d'actualités juridiques

Image

25

Jan - 17

Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
Image

25

Jan - 17

Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
Image

25

Jan - 17

Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
Image

25

Jan - 17

Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique