Fils d'actualités juridiques

Image

26

May - 16

Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Image

25

May - 16

Civil - Civil
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
Image

25

May - 16

Public - Public
Implantation de nouveaux offices
Image

25

May - 16

Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles