Fils d'actualités juridiques

Image

10

Jul - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
Image

07

Jul - 17

Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de...
Image

07

Jul - 17

Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
Image

06

Jul - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »