Fils d'actualités juridiques

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09

Feb - 18

Public - Public
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
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08

Feb - 18

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Désistement d'une instance d'un syndicat de copropriétaires représenté par un syndic dont le mandat a été annulé
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07

Feb - 18

Public - Public
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
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07

Feb - 18

Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux