Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
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Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
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Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
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Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique