Fils d'actualités juridiques

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Apr - 16

Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
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Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
Charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques
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20

Apr - 16

Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
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20

Apr - 16

Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué