Fils d'actualités juridiques

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Mar - 17

Public - Public
Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public
Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens

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Mar - 17

Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
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02

Mar - 17

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
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02

Mar - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent