Fils d'actualités juridiques

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Sep - 17

Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
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Sep - 17

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Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
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06

Sep - 17

Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
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06

Sep - 17

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Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles