Fils d'actualités juridiques

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Oct - 17

Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
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Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
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16

Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens

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Oct - 17

Travail et social - Travail et social
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !