Fils d'actualités juridiques

Image

02

Jan - 18

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens

02

Jan - 18

Public - Public
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
Image

29

Dec - 17

Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du...
Image

29

Dec - 17

Public - Public
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence